Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES
Rempart Vie est une marque déposée de la société Rempart Vie SAS.
Rempart Vie, SAS au capital de 20 000 €, a pour numéro unique d’immatriculation 824 700 686 au RCS de Paris et son siège social est situé au 28 rue de Berri 75 008 PARIS.
Téléphone : 01 53 75 04 98 / email : contact@rempart-vie.com
Les mentions légales sont conformes à l’article 19 de la Loi n°2004-575 dite LCEN.


CONDITIONS GENERALES


NOS STATUTS
Rempart Vie est immatriculée sur le Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance ORIAS (vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site www.orias.fr) sous le numéro d’immatriculation 17 000 535 au titre de la catégorie suivante : 
Courtier en assurance, positionné dans la catégorie « b » visé à l’article L 520-1 II 1° du Code des assurances comme intermédiaire n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance, et pouvant notamment présenter les opérations d’assurance ou de capitalisation des établissements présentés ci-dessous.
L’activité d’intermédiaire en assurance est contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), adresses courrier : 61 rue Taitbout, 75436 PARIS cedex 09 et site internet : www.acpr.banque-france.fr/accueil.html
Rempart Vie dispose, conformément à la loi, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.
Souscrites auprès de : AIG EUROPE LIMITED
Pour des montants de : 1 500 000 € par sinistre et 2 000 000 € par année d’assurance
Numéros de polices : 7.919.403

PARTENAIRES : COMPAGNIES, ÉTABLISSEMENT DE CRÉDIT, ENTREPRISES D’ASSURANCE ET AUTRES FOURNISSEURS
Generali Vie : Assureur


PRODUIT(S)
Le contrat Rempart Vie est un contrat d'assurance vie groupe en unités de compte, assuré par Generali Vie, entreprise régie par le Code des Assurances.

Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://www.rempart-vie.com/, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.rempart-vie.com/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Rempart Vie ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.rempart-vie.com/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.rempart-vie.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.rempart-vie.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Rempart Vie et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.rempart-vie.com/.
Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1771384 v 0.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Politique de gestion des données personnelles
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de cette opération font l’objet d’un traitement dont les responsables de traitement sont :

  • Pour la partie adhésion et gestion en ligne du contrat via le site www.rempart-vie.com : Rempart Vie
  • Pour la partie adhésion papier du contrat ainsi que le traitement du dossier d’adhésion et la gestion de l’adhésion : l’Assureur


Le traitement des données a pour finalité de satisfaire à la demande de l’Adhérent et de permettre la réalisation de mesures précontractuelles, d’actes d’adhésion, de gestion et d’exécution ultérieure du contrat y compris de profilage. A ce titre, elles pourront être utilisées à des fins de recouvrement, d’exercice des recours et de gestion des réclamations et contentieux, d’examen, d’appréciation, de contrôle et de surveillance du risque. Ces traitements ont comme base juridique l’exécution de l’adhésion au contrat ou de mesures précontractuelles. Ces informations auront également pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ainsi que le respect des obligations légales, règlementaires et administratives. Ces traitements ont pour base juridique le respect des obligations légales.

Ces informations pourront être utilisées pour permettre la lutte contre la fraude à l’assurance et à des fins d’études statistiques et actuarielles. Ces traitements ont pour base juridique l’intérêt légitime.
L’Adhérent dispose du droit de prendre connaissance des informations le concernant et le cas échéant de demander à les corriger notamment en cas de changement de situation.
L’Adhérent dispose du droit de demander d’effacer ou de limiter l’utilisation de ses données notamment lorsque ces dernières ne sont plus nécessaires.
L’Adhérent dispose du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles en cas de décès.
Enfin, l’Adhérent peut récupérer dans un format structuré les données qu’il a fournies lorsque ces dernières sont nécessaires à l’adhésion ou lorsque l’Adhérent a consenti à l’utilisation de ces données.

L’Adhérent peut s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles notamment concernant la prospection commerciale.

L’Adhérent peut exercer ces droits sur simple demande aux adresses suivantes :

  •  Auprès de l’assureur : Generali-Vie - Conformité - Délégué à la protection des données personnelles - TSA 70100 75309 Paris Cedex 09: droitdacces@generali.fr.
  • Auprès de Rempart Vie - Conformité - Délégué à la protection des données personnelles – 28 rue de Berri 75008 Paris


L’exercice de ces droits est susceptible de rendre impossible l’exécution de l’adhésion, dès lors que ces données participent du consentement des parties à la contractualisation.

Pour plus d’informations sur le traitement des données de l’Adhérent et sur ses droits, Generali Vie l’invite à consulter l’annexe 1 « Information sur le traitement de vos données personnelles » figurant dans la Notice d’information valant Conditions générales.

Si l’Adhérent ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique de la part d’un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle préexistante, il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet www.bloctel.gouv.fr ou  par courrier auprès de l’organisme OPPOSETEL, à l’adresse suivante : Société Opposetel - Service Bloctel - 6 rue Nicolas Siret - 10000 Troyes.

Dans le cadre de l’application des dispositions des articles L561-5 et L561-6 du Code monétaire et financier le recueil et/ou la communication d’un certain nombre d’informations à caractère personnel est nécessaire à des fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Dans ce cadre, l’Adhérent peut exercer son droit d’accès auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.

Dans le cadre de l’application des dispositions de l’article 1649 ter du Code général des impôts, le recueil et la communication d’informations à caractère personnel et liées à l’adhésion de l’Adhérent sont transmis par l’Assureur à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) pour alimenter le fichier des contrats d’assurance vie (FICOVIE). Ces données sont également accessibles sur demande auprès du Centre des Impôts dont dépend le domicile de l’Adhérent. L’Adhérent dispose d’un droit de rectification de ces informations auprès de l’Assureur.

 

AGENCE WEB

NEO9

www.neo9.fr

79 rue des archives

75003 Paris

 

HÉBERGEMENT DU SITE REMPART-VIE.COM
ECRITEL

SARL au capital de 2 325 000 €
RCS Paris 332 484 021 00081
Code APE 6202A
Siège social : 19 Rue Alphonse de Neuville - 75017 Paris - France

 

CREDIT PHOTOS et ILLUSTRATIONS :

Illustrations de Charlotte Renon, Charlotte du Jour

Photographies : Shutterstock.

 

COOKIES
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INFORMATIONS LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Traitement des informations, informatique et libertés
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à établir un diagnostic de votre situation patrimoniale et à vous conseiller relativement à la gestion de votre patrimoine. Ces informations sont nécessaires pour permettre à REMPART VIE de réaliser ses missions. Le défaut de réponse peut avoir des conséquences sur la réalisation conforme des missions de l’entreprise.

Les destinataires des données sont le personnel de REMPART VIE conformément à leurs attributions internes respectives et les partenaires sélectionnés pour réaliser l’investissement retenu. 
Elles ont également pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en application des dispositions des articles L.561-2 et suivants du Code Monétaire et Financier.

La loi du 6 janvier 1978 modifiée vous donne un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition aux informations nominatives qui vous concernent. Conformément à l’article L.561-45 du Code Monétaire et Financier, ces droits peuvent être exercés auprès de Rempart Vie (28 rue de Berri, 75008 PARIS).

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Le Site, son contenu, ses textes et illustrations, ses photographies et images sont la propriété de REMPART VIE SAS et/ou de tiers contractuellement liés à REMPART VIE SAS, titulaires des droits de propriété intellectuelle du Site. Il est interdit de copier et/ou de télécharger tout ou partie du Site, de son contenu, de son catalogue, de ses textes et illustrations, de ses photographies et images.

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Le Prospect/Adhérent est informé et accepte le fait que nonobstant les moyens techniques mis en oeuvre :
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